J.O. 279 du 3 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20647

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Arrêté du 26 novembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer

NOR : JUSC0320762A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 2003 :

Mme Reghi (Isabelle), chef du bureau du droit processuel et du droit social à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommée représentante du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, en remplacement de M. Chevalier (Pierre).

Mme Roux-Desmariaux (Marie), magistrate, chef du bureau du droit processuel et du droit social, à la direction des affaires civiles et du sceau, est nommée suppléante du représentant du garde des sceaux, ministre de la justice, au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer.